Voici à quoi ressemble un verdict dans TRALEXIA
Vous téléversez un ordre de transport ou un contrat et TRALEXIA vous renvoie une décision claire — Oui, Non, Ça dépend Insuffisant— avec chaque constat tracé à la clause du document ou à la règle applicable. Ceci est un exemple du format de sortie ; les données sont fictives.
Opérationnellement viable, mais certaines conditions doivent être réservées ou clarifiées avant d'accepter.
Chaque point, tracé à son origine
TRALEXIA ne donne pas une réponse isolée : il détaille pourquoi, distingue ce qui relève de la règle de ce qui relève de la recommandation opérationnelle, et cite la source pour que vous puissiez la défendre.
Responsabilité pour dommages sans limite convenue
L'ordre ne fixe aucune limite de responsabilité. À défaut d'accord, le régime légal par défaut s'applique, ce qui peut exposer le transporteur au-delà de ce qui était prévu.
Pénalité de retard disproportionnée
Une pénalité fixe par heure de retard est prévue sans cas de force majeure ni plafond. Il convient de la borner ou de la lier au préjudice réel.
Fret soumis à des péages à la charge du transporteur
Les péages de route ne sont pas inclus dans le fret. C'est un coût à négocier ou à répercuter avant d'accepter.
Temps de chargement/déchargement sans franchise définie
Aucun temps d'attente gratuit ni tarif d'immobilisation n'est spécifié. Il est courant de le convenir pour éviter des attentes non rémunérées.
Cabotage conforme au Règlement (CE) 1072/2009
La séquence d'opérations déclarée respecte le nombre d'opérations de cabotage autorisées après une livraison internationale.
Temps de conduite et de repos dans les limites
La planification déclarée respecte les limites quotidiennes de conduite et les repos minimaux exigés.
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