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1. Éditeur du site
Éditeur : David Navarro.
Adresse e-mail de contact : [email protected].
Nom commercial : TRALEXIA.
Siège : Calle Gipuzkoa 38, 48920 Bizkaia, Espagne.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 44975840F.
2. Objet du site
Le site web tralexia.com et ses sous-domaines fournissent une plateforme d'aide à la décision réglementaire pour le secteur européen du transport routier de marchandises et de la logistique. Les résultats générés par la plateforme ont un caractère informatif et d'aide ; ils ne constituent pas un conseil juridique, une certification légale ni une garantie de conformité réglementaire.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, la conception graphique, les logos, le code source et les autres éléments du site appartiennent à TRALEXIA ou à ses concédants de licence et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
4. Responsabilité
TRALEXIA ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service ni l'absence totale d'erreurs. Les décisions opérationnelles prises à partir des analyses de la plateforme relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. TRALEXIA n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations fournies.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de l'accès au site ou de son utilisation, les tribunaux du siège de l'éditeur seront compétents, sauf disposition contraire de la législation applicable.