Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante de ce document est la version espagnole, accessible en basculant la langue du site sur Español.
1. Responsable du traitement et contact
TRALEXIA (« TRALEXIA », « nous ») exploite cette plateforme d'aide à la décision pour le secteur du transport. Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à [email protected].
Responsable : David Navarro · E-mail confidentialité : [email protected]. NIF : 44975840F · Siège : Calle Gipuzkoa 38, 48920 Bizkaia, Espagne.
2. Données que nous traitons
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom, adresse e-mail et mot de passe (stocké au moyen de fonctions de hachage cryptographiques et jamais en clair).
- Données d'organisation : nom de l'entreprise, membres invités et leur rôle au sein de l'espace de l'organisation.
- Documents que vous téléversez : ordres de transport, contrats, annexes et documentation associée que vous décidez d'analyser sur la plateforme.
- Documents importés par e-mail : lorsque vous connectez et autorisez expressément une intégration de messagerie (Google/Microsoft), les messages et pièces jointes que vous sélectionnez pour l'importation. Cette fonction est facultative et ne s'active qu'avec votre consentement explicite.
- Données d'usage et de journalisation : événements techniques minimaux (pages visitées, actions réalisées, erreurs) sans chaînes de requête ni données personnelles supplémentaires, utilisés pour diagnostiquer les pannes et améliorer le produit.
3. Finalité du traitement
Nous traitons ces données pour : fournir le service d'analyse et de vérification réglementaire de vos opérations de transport ; authentifier et protéger votre compte ; générer des rapports et des preuves à partir des documents que vous fournissez ; diagnostiquer les incidents ; et améliorer la qualité et la sécurité du produit.
4. Base juridique
Le traitement repose, selon le cas, sur l'exécution du contrat de service que vous acceptez lors de votre inscription, sur votre consentement (par exemple, pour les intégrations de messagerie) et sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service, conformément au RGPD et à la législation européenne applicable.
5. Fournisseurs et sous-traitants
Pour exploiter la plateforme, nous nous appuyons sur des fournisseurs technologiques agissant comme sous-traitants : un fournisseur d'hébergement et d'exécution de l'application, un service de stockage d'objets pour les documents, et un fournisseur de modèles de langage utilisé pour l'analyse de texte. Lorsque vous activez les intégrations de messagerie, Google et/ou Microsoft interviennent également comme source des données que vous importez. Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers à des fins publicitaires.
6. Accord de traitement des données (DPA)
Lorsqu'une organisation utilise TRALEXIA pour analyser des documents contenant des données personnelles de tiers (par exemple, des données de conducteurs ou de destinataires dans les ordres de transport), TRALEXIA agit comme sous-traitant pour le compte de cette organisation. Nous disposons d'un modèle d'Accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, que vous pouvez demander en écrivant à [email protected].
7. Stockage et conservation
Les données de compte et d'organisation sont conservées tant que votre compte reste actif. Les documents sont conservés dans un stockage d'objets isolé par organisation tant que vous les maintenez sur la plateforme. Lorsque vous clôturez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données dans un délai raisonnable, sauf lorsque nous devons conserver certaines informations en raison d'une obligation légale.
8. Suppression
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des documents associés en écrivant à [email protected]. Nous traiterons la demande sans retard injustifié, sauf lorsque nous devons conserver certaines informations en raison d'une obligation légale.
9. Principes de sécurité
Nous appliquons un contrôle d'accès par authentification, un isolement des données par organisation (« tenant »), le chiffrement en transit (HTTPS), le stockage des mots de passe au moyen de fonctions de hachage cryptographiques et la séparation des secrets de configuration hors du code source. Aucun secret ni identifiant n'est exposé dans l'interface ni dans les rapports.
Vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Le contenu que vous téléversez est traité uniquement pour générer l'analyse ou la vérification que vous demandez à ce moment-là, et n'est pas utilisé pour entraîner ni affiner nos propres modèles ou ceux de tiers. Les conclusions de TRALEXIA reposent sur des règles vérifiées par des personnes face à la source officielle, et non sur l'apprentissage à partir des données des clients.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements, conformément au RGPD. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].
11. Transferts internationaux de données
En règle générale, nous traitons et hébergeons les données au sein de l'Espace économique européen. Lorsqu'un de nos fournisseurs technologiques (hébergement, stockage d'objets ou modèles de langage) traite des données en dehors de l'EEE, ce transfert est couvert par les garanties prévues par le RGPD — principalement les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires — afin que vos données conservent un niveau de protection équivalent au niveau européen.
12. Décisions automatisées et supervision humaine
TRALEXIA est un outil d'aide à la décision. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière significative similaire, fondées uniquement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Les analyses et vérifications réglementaires générées par la plateforme ont un caractère informatif et sont conçues pour qu'un professionnel les examine et décide ; la responsabilité de la décision opérationnelle finale incombe toujours à l'utilisateur.
13. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours, si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Espagne, il s'agit de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es) ; si vous résidez dans un autre État de l'EEE, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.