Douanes et transit dans l’UE : CDU, T1/T2 et EORI

Quand la douane est nécessaire

Au sein du marché unique de l'UE, les marchandises en libre pratique circulent sans formalités douanières. La douane intervient lorsque la marchandise franchit la frontière extérieure de l'Union : importation depuis un pays tiers, exportation vers un pays tiers, ou transit à travers le territoire douanier. Le cadre général est le Code des douanes de l'Union (CDU / UCC), Règlement (UE) n° 952/2013.

Le numéro EORI

Toute entreprise réalisant des opérations douanières dans l'UE a besoin d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), identifiant unique valable dans toute l'Union. Sans EORI, il est impossible de déposer une déclaration en douane.

Transit : T1 vs T2

Le régime de transit permet de déplacer des marchandises entre deux points du territoire douanier en suspendant droits et TVA jusqu'à destination. La distinction clé :

Le transit de l'UE et la Convention de transit commun (avec les pays de l'AELE, la Turquie, le Royaume-Uni, etc.) sont gérés par le système NCTS, normalement avec une garantie couvrant la dette douanière potentielle.

Le carnet TIR

Le système TIR (Transports Internationaux Routiers, convention CEE-ONU) permet le transit international par route à travers plusieurs pays avec un document de garantie unique, en minimisant les contrôles aux frontières. Il est particulièrement pertinent sur les trajets impliquant des pays hors du régime de transit commun.

Comment les Incoterms s'articulent avec la douane

Les Incoterms® déterminent qui se charge du dédouanement à l'exportation et à l'importation, mais ne remplacent pas la réglementation douanière :

• EXW : l'acheteur assume tout le dédouanement, y compris à l'export — opérationnellement complexe pour le vendeur.
• FCA, CPT, CIP, CFR, CIF : le vendeur dédouane à l'export ; l'acheteur, à l'import.
• DDP : le vendeur assume aussi le dédouanement à l'import et le paiement des droits et de la TVA à destination.

Note de périmètre TRALEXIA

Le module douanier de TRALEXIA fournit une orientation informative sur le moment et la manière dont ces régimes interviennent. La détermination finale du classement tarifaire (code TARIC), de l'origine, de la valeur en douane et du régime applicable relève de la déclaration en douane et, le cas échéant, d'un représentant en douane agréé.

Ce guide est un explicateur réglementaire à des fins opérationnelles et ne constitue pas un conseil douanier ou juridique. Vérifiez toujours les exigences auprès de l'autorité douanière compétente.