Conduite et repos UE : les limites à maîtriser

Champ d'application

Le Règlement (CE) n° 561/2006 établit les règles sur les temps de conduite, les pauses et les périodes de repos pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandises par route dont la masse maximale autorisée (MMA), y compris toute remorque ou semi-remorque, dépasse 3,5 tonnes.

À compter du 1er juillet 2026, le champ s'étend également aux véhicules de MMA supérieure à 2,5 tonnes en transport international (Règlement 2020/1054).

Limites de conduite

Concept	Limite	Base légale
Conduite journalière	9 h (extensible à 10 h au maximum 2 fois par semaine)	Art. 6(1)
Conduite hebdomadaire	56 h	Art. 6(2)
Conduite bihebdomadaire (2 semaines consécutives)	90 h	Art. 6(3)

Pauses obligatoires

Après une période de conduite de 4 heures et 30 minutes, le conducteur doit prendre une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes (Art. 7).

Cette pause peut être remplacée par :

Une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une d'au moins 30 minutes, réparties sur la période de conduite.

Repos journalier

Type	Durée	Conditions
Régulier	≥ 11 h ininterrompues	Dans chaque période de 24 h après le début du travail
Réduit	≥ 9 h ininterrompues	Maximum 3 fois entre deux repos hebdomadaires
Fractionné	3 h + 9 h (total 12 h)	Fraction de 3 h d'abord, puis 9 h ininterrompues

Repos hebdomadaire

Type	Durée	Conditions
Régulier	≥ 45 h ininterrompues	Au moins une fois toutes les 2 semaines consécutives
Réduit	≥ 24 h ininterrompues	Compensé avant la fin de la 3e semaine suivante

Deux repos hebdomadaires réduits ne peuvent pas être pris consécutivement : au cours de chaque période de deux semaines consécutives, le conducteur doit bénéficier d'au moins un repos hebdomadaire régulier de 45 h (Art. 8(6)).

Retour du conducteur

Le conducteur doit pouvoir regagner le centre d'exploitation de l'employeur ou son lieu de résidence pour bénéficier d'au moins un repos hebdomadaire régulier (ou la compensation d'un repos réduit) dans chaque période de 4 semaines consécutives (Art. 8(8 bis), ajouté par le Paquet Mobilité).

Limites de ce guide

Sont hors du champ de cet explicateur :

Les scénarios AETR (Accord européen sur le travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route).
Les dérogations nationales de l'Article 13 du Règlement 561/2006.
La conduite en équipage (multi-équipage).
L'Article 9 (interruptions du repos en ferry/train).
La Directive 2002/15/CE (temps de travail des conducteurs).
Les règles techniques du tachygraphe.

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez toujours le texte officiel en vigueur.