Incoterms® 2020 : qui dédouane et qui assume le risque

Que sont les Incoterms®

Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont un ensemble de 11 règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans une opération de vente internationale. L'édition en vigueur est Incoterms® 2020, applicable depuis le 1er janvier 2020.

Ils déterminent trois choses clés : qui organise et paie le transport, qui dédouane à l'exportation et à l'importation, et où se transfère le risque de perte ou de dommage de la marchandise du vendeur à l'acheteur.

Les 11 Incoterms® 2020 en résumé

Code	Nom	Transport principal	Dédouan. export	Dédouan. import	Le risque passe à l'acheteur à…
EXW	À l'usine	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Les installations du vendeur
FCA	Franco transporteur	Acheteur	Vendeur	Acheteur	La remise au transporteur désigné
FAS	Franco le long du navire	Acheteur	Vendeur	Acheteur	Le long du navire au port d'embarquement
FOB	Franco à bord	Acheteur	Vendeur	Acheteur	À bord du navire au port d'embarquement
CFR	Coût et fret	Vendeur	Vendeur	Acheteur	À bord du navire (le vendeur paie le fret)
CIF	Coût, assurance et fret	Vendeur	Vendeur	Acheteur	À bord du navire (vendeur paie fret + assurance min.)
CPT	Port payé jusqu'à	Vendeur	Vendeur	Acheteur	La remise au premier transporteur
CIP	Port et assurance payés jusqu'à	Vendeur	Vendeur	Acheteur	La remise au premier transporteur (vendeur paie assurance complète ICC A)
DAP	Rendu au lieu	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Le lieu de destination (sans déchargement)
DPU	Rendu au lieu déchargé	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Le lieu de destination (déchargé)
DDP	Rendu droits acquittés	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Le lieu de destination (droits inclus)

Groupes fonctionnels

Groupe E — Départ (EXW)

Le vendeur met seulement la marchandise à disposition. Tout le risque et le coût incombent à l'acheteur dès le point d'origine.

Groupe F — Transport principal non payé (FCA, FAS, FOB)

Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. L'acheteur organise et paie le transport principal.

Groupe C — Transport principal payé (CFR, CIF, CPT, CIP)

Le vendeur paie le transport principal, mais le risque est transféré à l'acheteur au point d'embarquement/de remise au transporteur. Il y a dissociation entre coût et risque.

Groupe D — Arrivée (DAP, DPU, DDP)

Le vendeur assume le risque et le coût jusqu'à destination. Obligation maximale du vendeur. DDP est le cas extrême : le vendeur dédouane aussi à l'importation et paie les droits.

Maritime vs. tout mode

Maritime uniquement	Tout mode de transport
FAS, FOB, CFR, CIF	EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP

Utiliser un Incoterm maritime (FOB, CIF…) en transport routier ou en conteneur multimodal est une erreur fréquente qui crée de l'incertitude sur le point de transfert du risque. Pour la route, les Incoterms du groupe « tout mode » sont appropriés.

Qui doit souscrire une assurance

Seuls CIF et CIP obligent le vendeur à souscrire une assurance :

CIF : couverture minimale (clause ICC C).
CIP : couverture complète (clause ICC A, « All Risks »), depuis Incoterms® 2020.

Dans les autres termes, l'assurance incombe à celui qui assume le risque (généralement l'acheteur, s'il veut se protéger).

Ce que les Incoterms® NE régissent PAS

Bien qu'ils attribuent des obligations de livraison, de coût et de risque, les Incoterms® ne remplacent pas :

Le contrat de transport (CMR, CIM, etc.).
La législation douanière ou réglementaire applicable.
Les régimes de responsabilité du transporteur.
La propriété de la marchandise (qui dépend du contrat de vente et de la loi applicable).

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez toujours le texte officiel en vigueur.