Aller au contenu principal

Calculateur de cabotage — 3 opérations en 7 jours

Le cabotage dans l’UE est régi par le Règlement (CE) n° 1072/2009, qui permet à un transporteur établi dans un État membre d’effectuer des opérations nationales de transport de marchandises dans un autre État membre, mais uniquement dans des limites strictes. Après avoir accompli un transport international entrant avec déchargement complet, le transporteur peut effectuer jusqu’à 3 opérations de cabotage dans les 7 jours calendaires suivants dans cet État membre (art. 8.2). Une fois ces opérations épuisées ou la fenêtre de 7 jours écoulée, une période de carence de 4 jours s’applique : le transporteur ne peut pas effectuer de nouvelles opérations de cabotage dans le même État membre avant qu’au moins 4 jours se soient écoulés depuis le dernier déchargement de cabotage (Règlement (UE) 2020/1055, modifiant le Règ. 1072/2009). Ce calculateur vous permet de vérifier en temps réel si vous pouvez encore effectuer des opérations aujourd’hui, combien il en reste, quand votre fenêtre se ferme et quand la période de carence se termine. C’est un outil d’aide à la décision basé sur le texte réglementaire officiel ; il ne constitue pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Combien d’opérations de cabotage puis-je effectuer après un transport international ?
Jusqu’à 3 opérations dans les 7 jours calendaires suivant la date du dernier déchargement du transport international entrant, dans le même État membre (Règlement (CE) n° 1072/2009, art. 8.2).
Qu’est-ce que la période de carence du cabotage ?
Une fois les 3 opérations épuisées ou la fenêtre de 7 jours écoulée, vous devez attendre au moins 4 jours après le dernier déchargement de cabotage avant d’effectuer à nouveau du cabotage dans le même État membre (Règlement (UE) 2020/1055).
Puis-je effectuer du cabotage si je suis entré dans le pays sans chargement ?
Si vous êtes entré sans transport international entrant avec déchargement complet, la règle générale ne vous confère pas le droit au cabotage. Une seule opération dans les 3 jours peut être possible en vertu de l’art. 8.2a ; vérifiez les conditions spécifiques avec un professionnel qualifié.
Quels documents dois-je avoir pendant le cabotage ?
Une copie certifiée conforme de la licence communautaire, la lettre de voiture CMR du transport international entrant et les lettres CMR de chaque opération de cabotage déjà effectuée.

Source officielle: Basé sur : Règlement (CE) n° 1072/2009, art. 8.2 (consolidé 2022) ; Règlement (UE) 2020/1055.

Ce calculateur est un outil d’aide à la décision basé sur le Règlement (CE) n° 1072/2009 (consolidé 2022) et le Règlement (UE) 2020/1055. Il ne constitue pas un conseil juridique. Consultez toujours le texte en vigueur et un professionnel qualifié pour toute décision opérationnelle engageante.