Guides réglementaires pour le transport européen
Guides pratiques et à jour, fondés sur la réglementation en vigueur. Chaque guide cite ses sources officielles et renvoie à l'outil TRALEXIA qui le complète.
Cabotage & accès au marché
Cabotage dans l’UE : la règle des 3 opérations en 7 jours
Ce qu’est le cabotage, combien d’opérations vous pouvez effectuer, le délai de carence, les documents à bord et les sanctions en cas de manquement — expliqué à partir du Règlement (CE) nº 1072/2009.
Lire le guideTemps de conduite et de repos
Conduite et repos UE : les limites à maîtriser
Limites de conduite journalière, hebdomadaire et bihebdomadaire, pauses obligatoires, repos journalier et hebdomadaire — expliqués à partir du Règlement (CE) nº 561/2006 pour conducteurs et gestionnaires de flotte.
Lire le guideIncoterms
Incoterms® 2020 : qui dédouane et qui assume le risque
Les 11 Incoterms® 2020 expliqués de façon opérationnelle : qui organise le transport, qui dédouane à l’export et à l’import, où le risque est transféré et quand souscrire une assurance.
Lire le guideCMR & documentation
CMR : la lettre de voiture et la responsabilité du transporteur
Les mentions que doit porter la lettre de voiture CMR, quand le transporteur répond de la perte, de l’avarie ou du retard, la limite de 8,33 DTS/kg, les délais de réclamation et la prescription — expliqué article par article de la Convention CMR.
Lire le guidePoids et dimensions
Poids et dimensions dans l’UE : les limites pays par pays
La limite européenne de référence (40 t / 44 t intermodal) et les masses maximales nationales réelles : 44 t en Espagne et en France, 50 t aux Pays-Bas, 64 t en Suède, 76 t en Finlande… — expliqué à partir de la Directive 96/53/CE et des règles nationales vérifiées dans 28 juridictions.
Lire le guideDouanes et transit
Douanes et transit dans l’UE : CDU, T1/T2 et EORI
Quand une déclaration en douane est nécessaire, ce qu’est le numéro EORI, la différence entre transit T1 et T2, le carnet TIR et comment les Incoterms s’articulent avec le dédouanement — expliqué à partir du Code des douanes de l’Union.
Lire le guideMasses maximales
Masses maximales par pays dans l’UE : 40 t, 44 t et limites nationales
La limite européenne de référence (40 t / 44 t intermodal) et les masses maximales nationales réelles pays par pays : 44 t en Espagne et en France, 50 t aux Pays-Bas, 64 t en Suède, 76 t en Finlande — et le supplément pour les véhicules à carburant alternatif et zéro émission.
Lire le guideDimensions maximales
Dimensions maximales par pays dans l’UE : longueur, largeur et hauteur
Les limites européennes de longueur (16,50 m articulé / 18,75 m train routier), largeur (2,55 / 2,60 m) et hauteur (4,00 m), les dispositifs aérodynamiques et les combinaisons longues jusqu’à 25,25 m (mégacamion / EMS) autorisées pays par pays.
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